Droit dela famille et organisation patrimoniale

L'office notarial vous conseille à chaque étape de votre vie (contrat de mariage, pacs, donation entre époux, testament, succession, partage, divorce, recomposition familiale, adoption) et vous aide à organiser et optimiser votre patrimoine tant sur le plan civil que sur le plan fiscal (changement de régime matrimonial, assurance-vie, démembrement de propriété, sociétés familiales, protection du conjoint, anticipation successorale, dépendance, transmission de l'entreprise).

Droit del'Immobilier

L'office notarial assure la sécurité juridique et la pertinence fiscale des projets immobiliers des particuliers et des professionnels.
Immobilier des particuliers - acquisition, cession, mise en société ou réorganisation de la détention de vos biens immobiliers.
Immobilier institutionnel - opérations de cession ou acquisition d'actifs immobiliers - structuration de l'opération, audit juridique et fiscal (data room, due diligence), participation aux négociations, rédaction des actes, conservation des actes et de la documentation juridique.
Promotion immobilière - Lors de l'acquisition : audit, montage de l'opération (aspects juridiques et fiscaux), acquisition du foncier, etc. Lors de la commercialisation : organisation juridique et division (copropriété, volumes, lotissement), ventes en l'état futur d'achèvement.

Droit del'Entreprise et conseil aux dirigeants

Nous veillons à ce que nos clients dirigeants réalisent dans les meilleures conditions juridiques et fiscales les opérations qui concernent leur entreprise, tant lors de sa création (choix de la forme sociale, fiscalité, rédaction des statuts, optimisation des modes de détention de l'immobilier professionnel), que lors de son développement (acquisition et cession de participations, rédaction de baux) puis sa transmission (anticipation de la cession, donation-partage, pactes "Dutreil", pactes d'associés, adaptations statutaires, mandat à effet posthume)...

Droit dufinancement

L'office notarial vous apporte son expertise dans la mise en place de financements et de garanties mobilières ou immobilières (garanties hypothécaires, nantissement, cautionnement, crédit-bail immobilier).
Lors des opérations de financement, l'acte notarié, qui constitue de plein droit un titre exécutoire, garantit la sécurité juridique des parties et l'efficacité du recouvrement de la créance.

Liste Documents

Liste Documents

Sylvain Guillaud-Bataille

Notaire à Paris

6 rue Riboutté

75009 PARIS

tél : 01.53.24.90.90

fax : 01.53.24.90.99

courriel : officenotarial.sgb@paris.notaires.fr

SELARL Sylvain GUILLAUD-BATAILLE - Notaire - 6 rue Riboutté 75009 PARIS
Crédits : Square Glasses / Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France